Est-il obligatoire de faire ravaler sa façade?
Le ravalement de façade est obligatoire dans un nombre limité de communes. Pour bien comprendre cette réglementation, il convient de faire la différence entre les localités soumises à cette obligation et celles qui ne le sont pas.
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1. Le ravalement de façade : des travaux facultatifs en règle générale
Dans la grande majorité des communes, il n’existe aucune obligation de réaliser le ravalement de sa façade. Toutefois, il est fortement conseillé de réaliser ces travaux tous les 10 à 20 ans afin de préserver votre maison. Les habitations fortement exposées (au sel en bord de mer, au soleil en montagne, à la pollution en ville, etc.) nécessitent des interventions plus régulières encore pour que la façade ne se dégrade pas rapidement.2. Un ravalement à réaliser tous les 10 ans dans les communes visées par un arrêté préfectoral
Dans certaines agglomérations, telle que Paris, un arrêté a été rendu par la préfecture afin de contraindre les propriétaires à ravaler la façade de leur logement tous les 10 ans (maison individuelle ou immeuble). Plusieurs sanctions sont prévues en cas de non-respect.- Injonction : Dans le cas où un propriétaire ne respecte pas la fréquence de 10 ans à laquelle réaliser le ravalement de sa façade, le maire de la commune peut lui adresser un ordre d’exécution. Il aura alors 6 mois, en règle générale, pour effectuer les travaux.
- Exécution contrainte : Face à différentes situations (non-respect du délai d’exécution de 6 mois, travaux non terminés au bout d’une période de un an, etc.), le maire a la possibilité de faire exécuter les travaux sans le consentement du propriétaire et à ses frais. Il sera alors nécessaire de passer par le Tribunal de grande instance.
- Sanction pénale : Un propriétaire fautif s’expose à une amende de 3 750€ en cas de non-respect de l’arrêté préfectoral concernant le ravalement de façade. Cette sanction s’ajoute à la réalisation des travaux à ses frais.
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