Quelles sont les démarches à réaliser pour agrandir une maison?
On distingue plusieurs techniques pour agrandir la surface habitable d'une maison. Un propriétaire peut en effet opter pour l’aménagement des combles, l’extension de l‘habitation ou la surélévation. Quelle que soit la solution choisie, il est nécessaire de respecter la même réglementation relative à l’agrandissement d’habitation.
Les démarches à réaliser en fonction de la surface de l’agrandissement :
Les autres démarches à réaliser avant ou après la construction d'un agrandissement :
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Les démarches à réaliser en fonction de la surface de l’agrandissement :
- Surface inférieure à 20 m2 : Si l'agrandissement de l'habitation rajoute moins de 20 m2 de surface habitable, une simple déclaration préalable de travaux suffit.
- Surface supérieure à 20 m2 : Il est nécessaire de faire une demande de permis de construire pour tout agrandissement qui ajouterait plus de 20 m2 de surface habitable à votre maison.
- Surface totale supérieure à 150 m2 : Si votre maison dépasse les 150 m2 de surface habitable à la suite de l'agrandissement, il est obligatoire de faire une demande de permis de construire et de faire appel à un architecte.
Les autres démarches à réaliser avant ou après la construction d'un agrandissement :
- Se renseigner sur le COS : Le Coefficient d'Occupation des Sols permet de déterminer la surface de construction au sol maximale en fonction de la superficie du terrain.
- Vérifier le reculement minimal : Certaines communes appliquent une règle encadrant le reculement minimal de l'habitation par rapport aux limites de la propriété.
- Consulter le PLU : Le Plan Local d'Urbanisme définit les principales contraintes de construction pour chaque commune.
- S'assurer que son habitation n'est pas dans une zone protégée : Selon la localisation de votre maison (dans une zone sauvegardée, à proximité d'un monument, etc.), il se peut que l'autorisation de l'architecte des bâtiments de France soit nécessaire à la réalisation de votre projet d'agrandissement. Gardez à l'esprit qu'il faut jusqu'à six mois pour obtenir cette autorisation.
- Déclarer l’agrandissement aux impôts : Étant donné que vous augmentez la surface habitable de votre maison, il est obligatoire d’en informer les services administratifs.
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