Quand faut-il faire réaliser un ravalement de façade?

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Ravalement Façades

La façade, c'est la première protection contre l'humidité, le froid et les conditions extérieures en général. Raison pour laquelle il convient de l'entretenir régulièrement afin de la préserver et d'éviter de se retrouver face à de lourdes dégradations. Il faut savoir que la fréquence de réalisation d’un ravalement de façade n’est pas la même dans toutes les communes.

1. Le ravalement de façade : des travaux à réaliser tous les 10 ans

En matière de ravalement de façades, il faut faire la distinction entre les communes visées par un arrêté préfectoral (ou municipal) et celles qui ne le sont pas.

Cas général

• Période : Dans une grande majorité de communes, il n’est pas obligatoire de ravaler la façade de son logement dans un délai imparti.
• Recommandations : Cependant, pour préserver votre maison, il est recommandé d’effectuer un ravalement de façade tous les 10 à 20 ans maximum.

Communes visées par un arrêté municipal

• Lieu : À l'image de Paris et des principales agglomérations, certaines communes sont visées par un arrêté préfectoral. Dans celles-ci, il conviendra de respecter plusieurs règles en matière de ravalement de façade.
• Période : Dans ces communes, le propriétaire d'un immeuble ou d'une maison individuelle a l'obligation de réaliser un ravalement de façade tous les 10 ans.

2. Que se passe-t-il si en cas de délai non respecté ?

Dans les communes visées par un arrêté préfectoral, plusieurs sanctions sont prévues dans le cas où un propriétaire ne respecte pas l'obligation légale de ravaler sa façade tous les 10 ans.

• Injonction d’exécution : Si la période de 10 ans est dépassée, le maire de la commune peut envoyer une injonction au propriétaire fautif pour qu'il réalise le ravalement de sa façade. En règle générale, le délai d'exécution est alors de 6 mois.
• Exécution forcée : Si au bout de 6 mois le propriétaire n'a pas suivi l'injonction ou s'il n'a pas terminé le ravalement au bout d'un an, le maire peut faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire. Pour cela, il lui faudra l'autorisation du Tribunal de grande instance.
• Amende : En plus de voir les travaux réalisés sans son consentement et à ses frais, un propriétaire ignorant une injonction s'expose à une amende de 3 750€.

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